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INFORMATION ET LEGISLATION SUR LES AEROSOLS

POIVRE PIMENT & LACRYMO

Les armes de 6ème catégorie

 

Selon l’article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 sont des armes de 6ème catégorie (……) les générateurs d’aérosol lacrymogènes ou incapacitants concentrés à plus de 2 % dont le volume de remplissage est supérieur à 100ml ou dont le débit instantané est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20°C sont classés en 6ème catégorie (……)

Conservation des armes de 6ème catégorie

La conservation dans un appartement pour un particulier n’est pas considérée comme du port et est donc autorisée.

Est également autorisée la conservation  de bombe lacrymogène dans un local professionnel par une entreprise (……)

 

INFORMATION

En résumé, le texte du décret s’applique aux aérosols d’auto-défense, à leur transport sur soi…

Nulle part dans la réglementation il est fait mention de matériel mis dans des boîtiers qui servent d’alarme et qui sont fixés aux murs.

Dans la première partie il est fait un descriptif de l’aérosol (……)

Nos aérosol sont inférieurs à 100ml puisque les 150m3 font 50ml et que les 250m3 font 75ml Que le débit à la valve est de 6,5g/seconde

Que le pourcentage de dilution du produit est également inférieur

Les aérosols mis dans nos diffuseurs ne sont pas classés en arme de 6ème catégorie et sont par conséquents en vente libre.

 

 

Le BPS (Poivre Piment) n’est pas classé comme dangereux pour la santé par la directive 1999/45/CE





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